Philippe Boilot

De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182(source JORF)
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe Boilot
ingénieur divisionnaire, détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024525442(source JORF)
habilitation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Philippe BOILOT
adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
suppleant
DEVK1116442A(source BODD)
composition
10 Juillet 201110/07/2011
De: Philippe BOILOT
adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
suppleant
DEVK1111498A(source BODD)
composition
10 Juin 201110/06/2011
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022964928(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022548783(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe BOILOT
adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
suppleant
DEVK1015587A(source BODD)
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022235183(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Philippe BOILOT
adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
suppleant
DEVK0925229A(source BODD)
composition
10 Décembre 200910/12/2009
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020380390(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Boilot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000019214356(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boilot (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000718029(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991